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Etat civil
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Etat civil

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rue de Pâturages, 50         
7041 Quevy
 

 

Service Etat-Civil / Population, Secrétariat :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Permanence du service Etat-Civil / Population tous les mardis de 16h00 à 19h00 uniquement sur rendez-vous

Service Finances, Taxes et Marchés publics :

Du lundi  au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, sauf  les lundis et mercredis après-midi fermés

Cellule cadre de vie :

Du lundi  au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, sauf  les lundis et mercredis après-midi fermés.

Permanence Cellule Cadre de vie tous les mardis de 16h00 à 19h00 uniquement sur rendez-vous.

Service du personnel (GRH) :

Du lundi  au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, sauf les lundis et mercredis après-midi fermés.

logo_telephone 065 / 58 64 40  
  065 / 58 61 60  
logo_email Formulaire de contact  
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 L'Etat civil des citoyens s'établit et se modifie sous l'influence de faits juridiques (naissances, décès) ou d'actes juridiques (mariage, divorce, adoption, reconnaissance d'enfant, contestation de paternité, déclarations de nationalité...). Ces différents faits et actes juridiques concernant l'Etat civil de la personne sont enregistrés dans les registres de l'Etat civil.

Un acte de l'Etat civil est un acte authentique répondant à la définition de l'article 1317 du Code Civil (reçu par un officier public ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé avec les solennités requises).

 


Présentation du service

femme Delphine Durieux

homme Pascal Bouchez

 

 

 

 

 
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